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Politique de confidentialité

Les informations touchant à la santé sont personnelles, à ce titre, leur protection est une valeur d’ALDEBARAN.

Hébergeur

Site internet : OVHCloud : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE : 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La Solution est hébergée par Amazon Web Services certifié hébergeur données de santé sur la zone eu-west-3b (Paris)

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection générale des données (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »), ALDEBARAN vous informe dans la présente politique de confidentialité de :

Préambule

Par la présente politique, ALDEBARAN informe les Patients utilisant la Solution Aldebaran de la manière dont leurs Données personnelles sont traitées.

Définitions

« Compte personnel » ou « Compte » désigne le compte créé par les Professionnels de santé lors de son inscription à la Solution.

« Cookie » désigne une information stockée sur votre appareil quand vous naviguez sur un site internet. Il permet d’identifier votre appareil à chaque visite sur le site Internet.

« Données » désigne les données des Patients, potentiellement de leur Proche (incluant les données à caractère personnel) mentionnées par le Patient ou son Proche pour remplir le Questionnaire Aldebaran ainsi que les données des Professionnels de santé.

« Patient » désigne toute personne physique qui a eu ou va avoir une consultation avec un Professionnel de santé, lors de laquelle il a rempli le Questionnaire.

« Proches » désigne le titulaire de l’autorité parentale et/ou le responsable légal accompagnant le Patient mineur ou majeur protégé.

« Professionnel de santé » désigne les médecins et professionnels de santé qui utilisent les Services de la Solution Aldebaran.

« Questionnaire Aldebaran » ou « Questionnaire » désigne le questionnaire médical intelligent développé par ALDEBARAN dans le cadre de la Solution Aldebaran.

« Responsable de traitement » désigne conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, la personne morale ou physique responsable des traitements de données à caractère personnel.

« Service » désigne les fonctionnalités de la Solution Aldebaran mis à disposition des Professionnels de santé et de Patients.

« Site » ou « Site Internet » désigne le site Internet https://aldebaran.care/ édité par ALDEBARAN.

« Solution Aldebaran» ou « Solution » désigne le logiciel professionnel Aldebaran de type SaaS, sécurisé et payant à destination des Professionnels de santé, développé par ALDEBARAN.

« Sous-traitant » désigne la personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le Professionnel de santé est Responsable de traitement des Données à caractère personnel de santé des Patients recueillies lors du remplissage du Questionnaire Aldebaran.

Dans ce cadre, ALDEBARAN est Sous-traitant pour le compte du Responsable de traitement. Cela signifie qu’en sa qualité de sous-traitant, ALDEBARAN ne traite ces Données personnelles que sur instruction des Professionnels de santé.

ALDEBARAN est néanmoins Responsable de traitement en ce qu’il analyse les réponses du Patient au Questionnaire afin de l’améliorer.

ALDEBARAN est aussi Responsable de traitement des Données personnelles des Professionnels de santé recueillies lors de la création de leur Compte ainsi que pour les données de navigation et de traçabilité sur le Site (cookies).

Qu’elle soit Responsable de traitement ou Sous-traitant, ALDEBARAN, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations nationales.

Quelles sont les finalités de la collecte des Données personnelles ?

Dans le cadre de sa Solution, ALDEBARAN souhaite augmenter et optimiser le temps médical en consultation. Pour cela, le Patient est invité à remplir un Questionnaire dans lequel il communique au Professionnel de santé certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du Service demandé.

Si le Patient ne souhaite pas communiquer des informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par le Professionnel de santé ou par ALDEBARAN, il ne remplit pas tout ou partie du Questionnaire.

Les Données personnelles du Patient sont traitées uniquement dans le but de :

  • Permettre l’échange d’informations médicales entre le Patient et le Professionnel de santé qu’il vient voir en consultation ;
  • Réaliser des statistiques afin d’améliorer le Questionnaire et les Services grâce aux données anonymisées.

Pour cet échange d’informations, le traitement consiste à extraire les réponses au Questionnaire du Patient puis les transmettre au Professionnel de santé. Les données transmises sont le sexe, l’âge et les Données de santé du Patient.

Sauf avis contraire expressément donné par le Professionnel de santé, ALDEBARAN n’utilise pas les Données personnelles des Patients à des fins de démarchage commercial ou marketing, de recherche, de publication de statistiques.

Les Données personnelles du Professionnel de santé sont traitées uniquement dans le but de :

  • Gérer les comptes et inscription
  • Récupération des avis des Professionnels de santé sur la Solution
  • Offrir une meilleur expérience de navigation sur le Site Internet
  • Mesurer et améliorer les Services proposés sur le Site Internet

Quelles données sont collectées ?

Les Données à caractère personnel concernant les Patients et/ou leurs Proches sont collectées auprès de ces derniers via le Questionnaire ou dans le cadre de toute consultation auprès d’un Professionnel de santé.

Les Données personnelles des Patients traitées sont :

  • Des Données personnelles d’identification : nom, prénom, âge (dans le cas où le Patient est mineur, des Données personnelles d’identification du Proche : nom, prénom, lien familial avec le Patient) ;
  • Des Données personnelles à caractère sensible du Patient : données de santé que sont notamment mais pas exclusivement les symptômes, les antécédents médicaux, les allergies, les modes de vies et traitements, etc
  • Des données personnelles de traçabilité et de navigation sur le Site (adresse IP, cookies, logs…)

Les Données à caractère personnel des Professionnels de santé sont collectées lorsqu’ils se créent un Compte sur la Solution Aldebaran.

Les Données personnelles des Professionnels de santé traitées sont :

  • Des Données personnelles d’identification : nom, prénom, numéro de RPPS (« Répertoire partagé des professionnels de santé »)
  • Des Données bancaires pour le règlement de l’abonnement à la Solution : coordonnées bancaires, date et heure de la transaction
  • Des données personnelles de traçabilité et de navigation sur le Site (adresse IP, cookies, logs…)

Que pouvez-vous faire pour gérer les cookies stockés sur votre appareil ?

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies selon la Politique de cookies d’ALDEBARAN. Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site Internet peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

 

Quelle est la durée de conservation des Données ?

Toutes les Données collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services.

ALDEBARAN n’est pas responsable des obligations incombant au Responsable de traitement en matière de durée de conservation des Données à caractère personnel.

Les Données personnelles d’identification et les Données personnelles à caractère sensible sont conservées pendant six (6) mois avant d’être anonymisées.

Les Données personnelles de traçabilité et de navigation sur le Site Internet sont conservées pendant la durée correspondant indiquée dans la Politique de cookies d’ALDEBARAN.

Comment et où l’information est partagée ?

ALDEBARAN héberge les Données à caractère personnel chez les hébergeurs Amazon Web Services et OVHCloud.  

ALDEBARAN, en tant que Responsable de traitement assure la confidentialité des Données fournies et garantit qu’en aucun cas, elles ne seront cédées ou vendues à des tiers, au sein ou en dehors de la zone UE.

ALDEBARAN, en tant que Sous-traitant, s’engage à informer le Responsable de traitement dans le cas où il vient à contracter avec un nouvel hébergeur hors France, elle s’engage à donner le choix au Responsable de traitement quant au pays d’hébergement de ses Données à caractère personnel.

Quels sont les droits et comment les exercer ?

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Patient et/ou le Professionnel de santé dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur ses Données personnelles, qu’il peut exercer pour motifs légitimes, et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier ALDEBARAN pour conserver ses Données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant ALDEBARAN à l’adresse privacy@aldebaran.care. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité, de l’identité du Professionnel de santé consulté par le Patient ainsi que la date de la consultation au cours de laquelle il a rempli le Questionnaire.

Modèle de demande :

A l’attention de la société ALDEBARAN ;

Adresse électronique : privacy@aldebaran.care ;

Je vous notifie, par la présente, ma demande d’exercer mon droit de* ………………………….. :

Nom du Patient* : …………………………………………….

Commentaire : ……………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………….

……………………………………..

Date* : …………………………….

* Champs obligatoires

Pour toutes les demandes concernant les Données à caractère personnel pour lesquelles ALDEBARAN est Sous-traitant, le Patient peut contacter son Professionnel de santé, Responsable de traitement.

ALDEBARAN, à la demande du Professionnel de santé, pourra assister ce dernier dans les suites à donner aux demandes adressées par les Patients.

Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de ses Données par ALDEBARAN, le Patient et/ou le Professionnel de santé peut contacter ALDEBARAN à l’adresse suivante : privacy@aldebaran.care.

Les demandes de suppression des Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à ALDEBARAN par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage de documents.

Quelle est la sécurité mise en place ?

Chaque Professionnel de santé destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des ces Données.

ALDEBARAN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel.

A ce titre, ALDEBARAN prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Protection de la vie privée dès la conception : ALDEBARAN veille à ce que la protection et la sécurité des données soient pris en compte dans la planification et le développement de ses Services.

Les modifications éventuelles de la politique de confidentialité

ALDEBARAN se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de traitement des données personnelles pour l’adapter à toute évolution légale, règlementaire, jurisprudentielle et/ou technique.